ECI-2008 : Objectifs et portée

L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2008 (ECI-2008) est la troisième étude d'envergure nationale portant sur l'incidence des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants et sur le profil des enfants et des familles sur lesquels enquêtent les services canadiens de protection de l'enfance. L’étude a permis de recueillir des données provenant d’environ 16 000 enquêtes menées par plus de 2 000 travailleurs de 112 organismes de chaque province et territoire du Canada. Près de 40 chercheurs ont participé à la recherche, lancée et financée par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à titre d’élément fondamental de ses programmes de surveillance de la santé des enfants. Toutes les provinces et tous les territoires ont considérablement contribué grâce à la participation de leurs travailleurs des services de protection de l’enfance, leur personnel de soutien et leurs administrateurs. Cinq provinces, l’Alberta, la Colombie Britannique, l’Ontario, le Québec, et la Saskatchewan, ont offert une aide et des fonds supplémentaires pour élargir les échantillons aux fins de l’obtention d’estimations qui leur sont propres. De plus, un certain nombre d’intervenants ont fourni du financement pour soutenir le volet sur les Premières nations de l’ECI 2008, notamment les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et Affaires indiennes et du Nord Canada par l’entremise de l’ASPC, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) a offert une contribution pour soutenir la création d’une base de données intégrée sur l’ECI.

Objectifs

L’ECI-2008 avait pour principal objectif de fournir des estimations fiables sur l’ampleur et les caractéristiques des cas de violence et de négligence envers les enfants ayant fait l’objet d’une enquête des services de protection de l’enfance au Canada en 2008. Plus précisément, l’ECI 2008 a été conçue aux fins suivantes : 1) déterminer le taux des cas de violence physique, d’abus sexuel, de négligence, de violence psychologique et d’exposition à la violence conjugale corroborés et ayant fait l’objet d’une enquête ainsi que les multiples formes de maltraitance; 2) examiner la gravité des mauvais traitements mesurée selon la durée et les sévices physiques et psychologiques; 3) étudier certains déterminants de la santé susceptibles d’être associés aux mauvais traitements; 4) surveiller les issues des enquêtes à court terme, le placement des enfants et le recours aux tribunaux de la jeunesse; et 5) comparer les taux et les caractéristiques des enquêtes pour les cycles de 1998, 2003 et 2008 de l’ECI.

Portée

L’information de l’ECI a été recueillie directement auprès d’un échantillon national de travailleurs des services de protection de l’enfance au moment où ils terminaient leur première enquête sur de possibles cas de violence ou de négligence envers un enfant ou sur les risques de futurs mauvais traitements. La portée de l’étude est donc limitée au type de renseignements disponibles à ce moment. L’étude ne documentait que les situations rapportées aux services de protection de l’enfance et faisant l’objet d’une enquête. L’étude ne comprenait pas d’information au sujet des mauvais traitements non signalés ou des cas qui faisaient uniquement l’objet d’une enquête policière, ou des rapports présentés aux autorités responsables de la protection de l’enfance, mais qui avaient été rejetés (signalements qui ne donnaient pas lieu à l’ouverture d’un dossier en vue d’une enquête). Même si l’étude rapportait l’issue à court terme d’enquêtes des services de protection de l’enfance, y compris si elles avaient été corroborées, les placements initiaux et les requêtes auprès des tribunaux, elle ne répertoriait pas les services à long terme fournis après l’enquête initiale.

Les cycles de l’ECI de 1998 et de 2003 étaient conçus pour répertorier les enquêtes liées à des allégations de mauvais traitements. L’ECI-2008 a été retravaillée pour répertorier les enquêtes liées à des allégations de mauvais traitements ainsi que les cas comportant un risque de futurs mauvais traitements. Il était donc plus difficile d’établir des comparaisons avec les cycles antérieurs de l’étude, pour lesquels ces cas n’étaient pas analysés séparément. Aux fins du présent rapport, les comparaisons avec les cycles antérieurs se limitent aux comparaisons des taux de toutes les enquêtes, y compris celles où il n’y a pas encore d’allégations de mauvais traitements. Par opposition, les cas où il y a un risque de futurs mauvais traitements ne font pas partie des estimations de l’ECI 2008 sur les taux et les caractéristiques des mauvais traitements corroborés.

Les services de protection de l’enfance au Canada : une mosaïque en évolution

Les lois sur la protection de l’enfance varient considérablement au Canada. Certaines provinces et certains territoires limitent leur mandat en matière d’enquête aux jeunes de moins de 16 ans, alors que d’autres l’étendent aux jeunes de moins de 19 ans. Les lois provinciales et territoriales varient également sous d’autres aspects : les formes de mauvais traitements visés, les procédures d’enquête, les motifs de retrait et les délais fixés pour la détermination de la tutelle permanente. Outre ces différences dans les lois, il existe également d’importantes différences dans les règlements et les politiques en matière d’enquête. La mise en oeuvre de différents outils d’évaluation et de programmes de formation axée sur les compétences peut parfois accentuer davantage ces différences.

Même si les lois provinciales et territoriales sur la protection de l’enfance s’appliquent à toutes les collectivités autochtones, beaucoup de lois comprennent des dispositions particulières concernant les services offerts aux enfants et aux familles autochtones. Aux termes de la Loi sur les Indiens, 1985 , il incombe au gouvernement fédéral d’offrir des services de financement aux enfants et aux familles des Premières nations qui vivent dans des réserves. La structure des services autochtones de protection de l’enfance évolue rapidement. De plus en plus de services sont offerts, soit par des agences autochtones pleinement autorisées, soit par des services de counselling autochtones qui travaillent de concert avec les services autorisés.

En plus des normes et des mandats variés au sein des provinces et des territoires, il convient de se rappeler que les mandats et les normes changent avec le temps. Les effets de ces changements ont été détectés par les cycles de l’ECI. De 1998 à 2003, l’ECI a conclu que les taux de mauvais traitements ayant fait l’objet d’une enquête ont presque doublé. La majeure partie des données disponibles montrent des changements dans les pratiques de détection, de signalement et d’enquête plutôt qu’une augmentation du nombre d’enfants violentés ou négligés.

En résumé, les différences quant aux lois et aux pratiques d’enquête au sein des provinces et des territoires ainsi que les changements apportés avec le temps ont compliqué l’estimation de l’incidence annuelle des mauvais traitements signalés au Canada. Au moyen d’un ensemble normalisé de définitions, les cycles de l’ECI 1998, 2003 et 2008 fournissent les meilleures estimations disponibles en ce qui a trait à l’incidence et aux caractéristiques des mauvais traitements sur des enfants signalés dans l’ensemble du Canada pendant une période de dix ans.

Pour des mises à jour et de plus amples renseignements sur l’ECI-2008, visitez le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance à http://www.cwrp.ca et la section des blessures et de la violence envers les enfants de l’ASPC à http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/public-fra.php