Taux des enquêtes liées aux mauvais traitements dans l’ECI-1998, l’ECI 2003 et l’ECI-2008

L’ECI-2008 compare les taux des enquêtes liées aux mauvais traitements recensés dans les cycles 1998, 2003 et 2008 de l’ECI. Les variations dans les taux des enquêtes liées aux mauvais traitements, de 1998 à 2008, pourraient être attribuées à différents facteurs, dont les suivants : 1) changements dans la sensibilisation du public et des professionnels au problème; 2) modifications apportées aux lois ou aux pratiques de gestion de cas; 3) changements dans les définitions et les procédures d’enquête de l’ECI; 4) variation réelle du taux de mauvais traitements. La modification des pratiques relatives aux enquêtes sur les risques de mauvais traitements constitue un défi particulier puisque ces cas n’étaient pas clairement relevés dans les cycles 1998 et 2003 de l’étude. Les observations présentées dans le présent rapport ne peuvent donc pas être directement comparées à celles des rapports sur l’ECI-1998 et l’ECI-2003.

 Enquêtes liées aux mauvais traitements

Selon les estimations, en 1998, 135 261 enquêtes ont été réalisées au Canada. En 2003, le nombre d’enquêtes a presque doublé, pour se chiffrer à 235 315 enquêtes. En revanche, le nombre d’enquêtes n’a pas beaucoup changé entre 2003 et 2008. Cette dernière année, 235 842 enquêtes liées aux mauvais traitements ont eu lieu au Canada.

Enquêtes selon l’âge de l’enfant

En 2008, les enfants de moins d’un an étaient ceux les plus susceptibles de faire l’objet d’une enquête. Les taux d’enquêtes diminuent avec l’âge. Ce schéma concernant l’âge est semblable à celui observé en 2003; mais il est différent du schéma qu’a présenté le cycle de 1998 où l’on constate que ce sont les enfants en bas âge qui étaient les moins susceptibles de faire l’objet d’une enquête et qu’il y avait peu de variation entre les autres groupes d’âges[1].

Types d’enquêtes et décisions de corroboration

Les résultats des enquêtes sur les mauvais traitements sont classés en trois degrés de corroboration : 1) cas corroborés : un cas est corroboré si la prépondérance de la preuve indique qu’il y a effectivement eu violence ou négligence; 2) cas soupçonnés : un cas est soupçonné si la preuve recueillie est insuffisante, d’une part, pour corroborer la maltraitance ou la négligence, et d’autre part, pour conclure à l’absence de maltraitance; 3) cas non corroborés : un cas est non corroboré si la prépondérance de la preuve indique qu’il n’y pas eu de maltraitance ou de négligence. Les résultats des enquêtes sur le risque de futurs mauvais traitements sont classés dans les trois catégories de réponse suivantes : 1) risque de futurs mauvais traitements; 2) aucun risque de futurs mauvais traitements; 3) risque inconnu de futurs mauvais traitements.

Comme l’illustre la figure 1, 74 % des enquêtes étaient axées sur un soupçon de mauvais traitements (abus ou négligence) et 26 % étaient fondées sur le risque de futurs mauvais traitements. Concernant les enquêtes sur les mauvais traitements, 36 % des cas étaient corroborés; des soupçons subsistaient dans 8 % des cas, et 30 % des enquêtes n’étaient pas corroborées. Quant au risque de futurs mauvais traitements, dans 17 % des cas, les travailleurs n’ont décelé aucun risque de futurs mauvais traitements; dans 5 % des cas, les travailleurs ont conclu à un risque de futurs mauvais traitements tandis que dans 4 % des enquêtes, les travailleurs ignoraient s’il existait un risque de futurs mauvais traitements pour l’enfant.

Figure 1-Types d’enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants et degrés de corroboration au Canada en 2008

Sources de signalement

Pour l’ECI-2008, la personne qui a communiqué avec l’organisme de protection de l’enfance a été désignée comme étant la source de signalement. Le Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI-2008 comprenait 19 catégories précodées de sources de signalement, qui ont été regroupées en trois grandes catégories : 1) sources non professionnelles (parent, enfant, membre de la parenté, voisin/ami); 2) sources professionnelles (organisme communautaire, professionnel de la santé, école, professionnel/organisme de la santé mentale, autres services de protection de l’enfance, police, et autres sources de signalement); et 3) toute autre source (anonyme, source de signalement qui n’est pas énoncée ci-dessus). Les sources de signalements ayant mené à des enquêtes ont été les suivantes pour l’ECI-2008 : sources professionnelles, 68 %; sources non professionnelles, 26 %; et autres sources 9 %. Le plus grand nombre de signalements provenait des écoles (24 %), et la deuxième source de signalements la plus importante était le service de police (22%). Les parents ayant la garde ou n’ayant pas la garde étaient la source de signalement la plus importante chez les non professionnels (11 %). Bien qu’il y ait eu des changements importants concernant les signalements entre 1998 et 2003, ils sont demeurés similaires entre 2003 et 2008.

Taux du maintien des services, de placement et de cas judiciarisés

Les enquêtes sur la maltraitance envers les enfants peuvent se solder par trois principaux résultats sur les services : 1) les responsables peuvent prendre la décision de fermer le dossier ou de maintenir les services en permanence; 2) l’enfant peut être placé; 3) l’enfant peut faire l’objet d’une requête adressée au tribunal de la jeunesse. Les données de l’ECI‑2008 correspondent aux activités liées aux services réalisées uniquement durant l’enquête initiale.

Maintien des services de protection de l’enfance

En 2008, la majorité des enquêtes ont abouti à la fermeture du dossier (73 %). Selon les estimations, 27 % des enquêtes sont demeurées ouvertes afin d’assurer le maintien des services, soit une diminution par rapport à 2003 (29 %) et 1998 (35 %)[1].

Placement

En 2008, la vaste majorité des enfants sont demeurés dans leur foyer durant l’enquête (92 %). Huit pour cent des enquêtes se sont soldées par un changement de milieu de vie pour l’enfant : 4 % ont donné lieu à un placement informel dans la parenté et 4 % ont donné lieu à un placement en famille d’accueil ou dans la parenté. Moins de 1 % des enquêtes se sont soldées par un traitement résidentiel ou en milieu fermé, ou par un placement dans un foyer de groupe. Le taux de placement a peu changé au cours des trois cycles de l’ECI, mis à part une augmentation des placements informels des enfants dans leur parenté de 2003 à 2008.

Requêtes au tribunal

Les requêtes peuvent être présentées au tribunal de la jeunesse pour différentes raisons, y compris pour des ordonnances de supervision lorsque l’enfant demeure dans son foyer ainsi que pour des ordonnances de placement temporaire ou permanent à l’extérieur du foyer. Les travailleurs devaient classer l’intervention du tribunal de la jeunesse au cours de l’enquête initiale dans l’une des trois catégories suivantes : 1) pas de requête; 2) requête envisagée; 3) requête adressée. Les deux premières catégories ont été fusionnées en une seule dans laquelle se sont classées la majorité des enquêtes (95 %) qui n’ont pas abouti à une requête adressée au tribunal de la jeunesse. Une requête a été adressée au tribunal de la jeunesse, que ce soit pendant l’enquête initiale sur les mauvais traitements ou à la fin de celle-ci, dans 5 % des enquêtes[2].

Pour des mises à jour et de plus amples renseignements sur l’ECI-2008, visitez le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance à http://www.cwrp.ca et la section des blessures et de la violence envers les enfants de l’ASPC à http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/public-fra.php